Décision du Tribunal de Grande Instance

La justice suspend la fermeture du foyer PTT

 

Le Parisien, édition du Val de Marne du 7 mai 2008

 

DE L'APAISEMENT et une sorte d'euphorie ont relayé la décision du juge des référés de Créteil hier au tribunal. La justice vient en effet de donner raison aux salariés du foyer de Cachan, venus avec des élèves et leurs parents, contre la direction. Celle-ci avait décidé le 21 mars de fermer le collège et une partie de l'internat de ce site privé, qui comprend également un lycée, pour cause de déficit financier. Une décision applicable dès la rentrée de septembre. Conséquences d'une fermeture? Deux cent cinquante élèves devront trouver un. autre collège et 73 personnes seront licenciées (enseignants, personnels de la vie scolaire .. .).

 

Il y a quatre-vingt-dix ans, l'établissement avait été conçu pour accueillir les orphelins du personnel des PTT, «l'ancêtre» de la Poste et de France Télécom. Au fil du temps; son recrutement s'est élargi pour se spécialiser dans l'accueil des jeunés les plus en difficulté, en situation d'échec scolaire dans les filières dites classiques. «Pour approuver les grandes orientations pédagogiques ou portant sur l'organisation des établissements, il faut une réunion de l'assemblée générale. Le 'personnel, le comité d'entreprise (CE) et les délégués syndicaux du foyer de Cachan n'ont jamais été mis au courant », explique Naguib Kaouadji, professeur de maths et de techno. Ainsi, le tribunal a ordonné de « suspendre le projet de fermeture (.. Jet le projet de licenciement subséquent dans l'attente d'une consultation préalable du comité d'entreprise ».

 

Rappelons que c'est le CE de l'association du foyer de Cachan qui a déposé le référé pour l'annulation de la décision de fermeture. Le juge demande également au recteur d'académie le retrait de son autorisation' de fermeture du collège pour la rentrée 2008 ainsi' que la communication des bilans annuels de 2005, 2006 et 2007. «Aujourd'hui, il faut relancer les demandes d'inscription, qui étaient bloquées par la direction puisque, selon elle, nous allions fermer. Pourtant, en septembre, il y aura bien une rentrée au foyer de Cachan », conclut un surveillant de l'établissement

 

CHRISTINE MATEUS

L'article du Parisien: Parisien Version Val de Marne 7-05-2008.pdf

La décision du Tribunal : Audience des référés du 20 avril 2008.pdf