25.05.2008
L'association des Parents d'élève écrit
Association des Parents d'Elèves
Du Foyer de Cachan
Maison des Associations
9 rue Amédée Picard
94230 CACHAN
Monsieur Le Juge des Référés
Monsieur ..........
Tribunal de Grande Instance de Créteil
Rue Pasteur Valléry-Radot
94011 CRÉTEIL cedex
Cachan, le 22 mai 2008
Dossier n° : 08/565
Affaire : Foyer de Cachan c/ Association Le Foyer de Cachan
Lettre Recommandée avec Avis de Réception
1A 007 157 6043 5
Monsieur Le Juge,
Les Parents de l'Association des Parents d'Elèves du Foyer de Cachan se sont présentés ce jour à un rendez-vous fixé avec Monsieur ...., Directeur du dit Foyer, afin de lui remettre en mains propres toutes les inscriptions ou réinscriptions des élèves pour la rentrée scolaire 2008/2009.
Nous tenons, Monsieur Le Juge, a vous informer que malgré la décision de justice que vous avez rendu le 6 mai 2008 ; Dossier n° 08/565 ; Minute n° 08/00602 à savoir l'injonction de suspendre le projet de fermeture du collège et de l'Internat et de suspendre également le projet de licenciement subséquent, ainsi que la demande faite au Recteur d'Académie de Créteil de retirer son autorisation de fermeture du Collège et de l'Internat.
La direction du Foyer de Cachan, à la suite de cet entretien refuse catégoriquement d'exécuter cette décision judiciaire en refusant de recueillir les demandes d'inscription ou de réinscription que nous lui portons.
Veuillez agréer, Monsieur Le Juge, l'expression de nos salutations distinguées.
La Présidente de l'Association des
Parents d'Elèves du Foyer de Cachan
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Un courrier semblable a été adressé à:
- La Présidente du conseil d'administration du Foyer- au Recteur de l'académie de Créteil
- au Préfet du Val de Marne
- au Sous Préfet du Val de Marne
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