Décision du Tribunal de grande instance

La Direction déboutée par le Tribunal de grande instance.

 Dans la note du 12 juin 2008 nous évoquions une nouvelle séance au tribunal de grande instance de Créteil, la Direction du Foyer y ayant  assigné en référé .le .C.E. (Comité d’Entreprise).

 La Direction demandait de pouvoir passer outre le refus du C.E de siéger et pouvoir poursuivre ses intentions de fermeture et de licenciement du personnel, sans tenir compte du C.E.

 Ce dernier ne pouvait accepter de siéger aux  réunions du Comité d’Entreprise avec comme raisons principales :

Ordre du jour établi unilatéralement par la Direction,

Non exécution des termes de l’ordonnance de référé du 6 mai 2008.

 Le Tribunal de Grande instance a déclaré recevables les demandes du Comité d’Entreprise et irrecevables les demandes de la Direction.

 A cette audience du 12 juin la direction n’avait pas pu justifier sa demande d’annulation de fermeture des classes auprès du Recteur, conformément à l’ordonnance du 6 mai. Cette demande en effet n’a été faite que le 16 juin (voire la précédente note).

 Le tribunal a déclaré irrecevables l’ensemble des demandes faites par la Direction et qui de plus doit payer 3 500€ au C.E.

 Nous pouvons nous interroger sur les motifs réels de ces décisions de fermeture, étant données les méthodes utilisées pour y parvenir, principalement pour éviter toute consultation constructive avec le C.E.

 Nous rappelons que le C.E  avait lancé une procédure d’alerte au vue des résultats alarmant des audits financiers.

 Audience des référés du 12 juin 2008.pdf

 

Pour rappel, un extrait de notre "plaquette".

 Informations, inquiétudes et chronologie de la gestion du Foyer PTT de Cachan

La Direction Nationaledes Activités Sociales (D.N.A.S.) dans son suivi des préconisations de 2002 laissait apparaître dès 2002 la nécessité d’une refonte du projet d’établissement non adapté à l’évolution du Foyer. A ce jour le projet n’est toujours pas rénové !!!

2002 – 2004 : Réduction de 25% de la masse salariale, due aux nombreux licenciements, certains à l’amiable représentant un coût exorbitant, d’autres donnant lieu à des recours pour la plupart mettant une nouvelle fois à mal la trésorerie du Foyer.

2004 : La courbe de la masse salariale s’inverse : on embauche des personnels sans qualification avec des salaires conséquents !

2004 - 2005 : (c.f. rapports d’activité 2005 - 2006) La réserve de trésorerie du Foyer est dilapidée au lieu d’avoir recours à l’emprunt comme cela avait été prévu.

13 février 2007 : Vote majoritaire en C.E de la venue d’un expert comptable pour les examens comptables 2005 – 2006.

19 mars 2007 : Nomination en C.E de l’expert comptable.

Avril 2007 : Au vu de la situation de plus en plus préoccupante, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T) du Foyer met en place une procédure : un audit à la société Alternatives Ergonomiques.

 
Durant cette période, des travaux ont été réalisés. Ils laissent apparaître une différence très importante entre les devis initiaux et le prix de revient réel ! Au regard des coûts on attend des prestations luxueuses! Mais non, c'est une réalisation somme toute modeste.

Exemples :

Aménagement d’un plateau technique de 260 m² pout un coût approchant 1 million d’euros,

un escalier de secours  approchant également 1 million d’euros… Est-il en platine? Non, seulement en fer.

 

11 Février 2008: La Direction du Foyer décide brutalement les fermetures du collège, des classes de quatrième et troisième technologique, et de l'internat, sans consulter et informer le Comité d’Entreprise (C.E).