27.06.2008
Décision du Tribunal de grande instance
La Direction déboutée par le Tribunal de grande instance.
Dans la note du 12 juin 2008 nous évoquions une nouvelle séance au tribunal de grande instance de Créteil, la Direction du Foyer y ayant assigné en référé .le .C.E. (Comité d’Entreprise).
La Direction demandait de pouvoir passer outre le refus du C.E de siéger et pouvoir poursuivre ses intentions de fermeture et de licenciement du personnel, sans tenir compte du C.E.
Ce dernier ne pouvait accepter de siéger aux réunions du Comité d’Entreprise avec comme raisons principales :
Ordre du jour établi unilatéralement par la Direction,
Non exécution des termes de l’ordonnance de référé du 6 mai 2008.
Le Tribunal de Grande instance a déclaré recevables les demandes du Comité d’Entreprise et irrecevables les demandes de la Direction.
A cette audience du 12 juin la direction n’avait pas pu justifier sa demande d’annulation de fermeture des classes auprès du Recteur, conformément à l’ordonnance du 6 mai. Cette demande en effet n’a été faite que le 16 juin (voire la précédente note).
Le tribunal a déclaré irrecevables l’ensemble des demandes faites par la Direction et qui de plus doit payer 3 500€ au C.E.
Nous pouvons nous interroger sur les motifs réels de ces décisions de fermeture, étant données les méthodes utilisées pour y parvenir, principalement pour éviter toute consultation constructive avec le C.E.
Nous rappelons que le C.E avait lancé une procédure d’alerte au vue des résultats alarmant des audits financiers.
Audience des référés du 12 juin 2008.pdf
Pour rappel, un extrait de notre "plaquette".
Informations, inquiétudes et chronologie de la gestion du Foyer PTT de Cachan
La Direction Nationaledes Activités Sociales (D.N.A.S.) dans son suivi des préconisations de 2002 laissait apparaître dès 2002 la nécessité d’une refonte du projet d’établissement non adapté à l’évolution du Foyer. A ce jour le projet n’est toujours pas rénové !!!
2002 – 2004 : Réduction de 25% de la masse salariale, due aux nombreux licenciements, certains à l’amiable représentant un coût exorbitant, d’autres donnant lieu à des recours pour la plupart mettant une nouvelle fois à mal la trésorerie du Foyer.
2004 : La courbe de la masse salariale s’inverse : on embauche des personnels sans qualification avec des salaires conséquents !
2004 - 2005 : (c.f. rapports d’activité 2005 - 2006) La réserve de trésorerie du Foyer est dilapidée au lieu d’avoir recours à l’emprunt comme cela avait été prévu.
13 février 2007 : Vote majoritaire en C.E de la venue d’un expert comptable pour les examens comptables 2005 – 2006.
19 mars 2007 : Nomination en C.E de l’expert comptable.
Avril 2007 : Au vu de la situation de plus en plus préoccupante, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T) du Foyer met en place une procédure : un audit à la société Alternatives Ergonomiques.
Durant cette période, des travaux ont été réalisés. Ils laissent apparaître une différence très importante entre les devis initiaux et le prix de revient réel ! Au regard des coûts on attend des prestations luxueuses! Mais non, c'est une réalisation somme toute modeste.
Exemples :
Aménagement d’un plateau technique de 260 m² pout un coût approchant 1 million d’euros,
un escalier de secours approchant également 1 million d’euros… Est-il en platine? Non, seulement en fer.
11 Février 2008: La Direction du Foyer décide brutalement les fermetures du collège, des classes de quatrième et troisième technologique, et de l'internat, sans consulter et informer le Comité d’Entreprise (C.E).
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25.06.2008
Lettre de la présidente au recteur
Première victoire.
Vous pouvez lire la lettre de la Présidente du Foyer adressée à Monsieur le Recteur de l’Académie de Créteil.
Lettre de la présidente au recteur.pdf
Par cette lettre la Présidente respecte une partie de l’ordonnance rendue le 6 mai 2008 par le Président du Tribunal de grande instance de Créteil à savoir, demander au recteur d’académie le retrait de son autorisation de fermeture du collège pour la rentrée 2008
La Présidente reconnait dans ce courrier que le Foyer de Cachan n’a jamais obtenu l’autorisation de fermeture pour la rentrée 2008-2009.
Par conséquent la direction du Foyer de Cachan ne peut refuser de réinscrire ou inscrire des élèves pour la prochaine rentrée.
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Un article paru dans la revue CONTREPOINT du syndicat CréSEP SUNDEP.
N° 12 Mai – Juin 2008
SAUVONS LE FOYER DE CACHAN
(suite) ~~
Dans le numéro précédent de CONTREPOINT, chacun a pu prendre connaissance de la lutte engagée par les personnels de cet établissement sous contrat du Val- de-Marne pour maintenir ouverts le collège et l'internat à la prochaine rentrée.
Plus de 200 élèves sont exclus par la décision de la direction alors qu'ils avaient trouvé au Foyer une structure avec un internat pour les conduire vers une qualification malgré leurs difficultés scolaires. Du côté des personnels, les conséquences sont également dramatiques avec des pertes d'emploi totales ou partielles pour plus de la moitié d'entre eux.
Le comité d'entreprise a saisi le tribunal de grande instance de Créteil pour demander l'annulation de la fermeture au motif que la procédure réglementaire de consultation des élus n'a pas été mise en œuvre préalablement à la décision. Par une ordonnance du 6 mai 2008, le tribunal de grande instance a donné raison au comité d'entreprise en suspendant la décision de fermeture prise par la direction du Foyer. Par ailleurs, le tribunal ordonne le retrait de l’autorisation de fermeture donnée par le recteur. Le jugement est assorti d'une astreinte de 150 euros par jour à l'encontre de l'association gestionnaire du Foyer.
Les responsables de l’établissement refusent de mettre en application cette décision de justice. Ils continuent d'écarter les réinscriptions des collégiens ainsi que les nouvelles demandes. Les licenciements de personnels n’ont pas été annulés. Le, rectorat ignore également l'ordonnance du tribunal. Les enseignants en perte d'emploi figurent toujours sur la liste des prioritaires. Le CréSEP-SUNDEP a demandé au recteur de prendre les responsabilités qui lui incombent dans le cadre du contrat d’association. Ce dernier devrait exiger du chef d'établissement qu'il se conforme à la réglementation et aux décisions de justice mais l'administration laisse faire et, par conséquent, cautionne cette fermeture sauvage au mépris du droit.
Les parents d'élèves ont décidé de créer une association afin de se faire entendre. La mairie de Cachan s'est montrée très attentive au désarroi des familles. En revanche, la direction de l’établissement et le rectorat ne font rien pour garantir l'avenir des collégiens du Foyer.
La lutte des collègues de Cachan a aussi reçu le soutien de SUD-PTT qui intervient auprès de la direction de La Poste. Le Foyer est en effet partiellement financé par La Poste. A ce titre, sa direction peut prendre des mesures pour mettre un terme à la gestion catastrophique de l'établissement en pointant les responsables de la situation actuelle.
L'action continue, en particulier sur le terrain juridique. L'appel à soutien, lancé dans le dernier numéro de CONTREPOINT, est toujours pleinement d'actualité.
Robert Andresen
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17.06.2008
Rappel
Nous rappelons que le tribunal de Grande Instance de Créteil à ordonné le 6 mai 2008 à la Direction du Foyer de Cachan, sous astreinte de 150 € par jour de :
- Suspendre le projet de fermeture du collège et ‘une partie de l’internat…
- Demander au recteur d’académie le retrait de son autorisation de fermeture du collège pour la rentrée 2008
- Communiquer les bilans annuels sur les années 2005, 2006 et 2007
Aujourd’hui le 17 juin, après 1 mois et 11 jours la Direction n’a entrepris aucune action pour respecter cette décision.
11:57 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
13.06.2008
La journée du 12 juin
Les parents se mobilisent
Le Parisien Edition du Val de Marne 13-06-2008.pdf
Comme il est indiqué à la fin de l'article, une délégation de parents, accompagnée par un huissier s'est rendue au Foyer pour inscrire des élèves. Malgré la décision de justice, la Direction a refusé de procéder à la réinscription des élèves.
A suivre....
Nouvelle séance au Tribunal de Grande Instance de Créteil
La Direction a assigné le C.E au Tribunal. Nous vous donnerons plus de précisions ultérieurement.
11:29 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
10.06.2008
Mobilisation
Vous ne connaissez pas le Foyer …
Vous avez oublié…
Merci à François R. de vous le faire découvrir ou redécouvrir.
GRANDE JOURNEE DE MOBILISATION
VENDREDI 13 JUIN A 13H30
Mobilisation le 13 juin à 13h30.pdf
Les fédérations SUD et CGT viennent de demander ce jour une audience commune au Président du COGAS Poste pour évoquer les problèmes du foyer de Cachan.
16:49 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
08.06.2008
Pétition en ligne
23:05 Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
02.06.2008
BATTONS NOUS POUR QUE LA JUSTICE SOIENT FAITES !!!!!!!!!!
Bonjour à tous,nous sommes le 2 juin 2008 ,je voudrais m'adresser encore a tous les parents des élèves du foyer de cachan ,ils faut qu'on se mobilise tous et toutes pour barrer la route au projet de la direction ,il ya eu une décision de justice et il faut que la loi soit appliqué.Il faut réinscrire vos enfants a la rentrée prochaine et l'exiger c est notre droit .
TOUS ENSEMBLE ON FERA LE POIDS ......NON A LA FERMETURE DU FOYER DE CACHAN !!
et OUI A LA REINSCRIPTION DES ELEVES DU FOYER DE CACHAN !!!!
BATTONS NOUS POUR QUE LA JUSTICE SOIENT FAITES !!!!!!!!!!
Ecrit par : sandy | 02.06.2008
A CE JOUR LA DECISON DE JUSTICE DU 6 MAI N'EST PAS RESPECTEE
Le dernier bulletin d'information du syndicat GCT SNPEFP Ile de France
info n-7 15-05-08 INFO SNPEFP-CGT Cr-teil vers def.pdf
19:00 Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note